Prix des carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence s’est « saisie d’office ».

Prix des carburants en Corse : l’Autorité de la concurrence s’est « saisie d’office ».

21 décembre 2021 0 Par MMS
Partagez cet article :

L’autorité de la concurrence  s’est « saisie d’office » de la question de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants dans l’île. Si des pratiques anti concurrentielles sont suspectées, elle seront notifiées aux entreprises et aux association d’entreprises du secteur qui devront alors entamer une procédure contradictoire.

En 2020 l’autorité de la concurrence avait déjà rendu un avis pour mieux contrôler le problème du monopole du stockage et de l’approvisionnement des carburants en Corse.

Par la décision 21-SO-17 du 15 décembre 2021, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office de pratiques présumées dans le secteur de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution des carburants en Corse.

Par un avis du 17 novembre 2020 (Avis 20-A-11 relatif au niveau de concentration des marchés en Corse et son impact sur la concurrence locale) l’Autorité avait déjà examiné le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur. La décision de saisine d’office fait suite à une enquête diligentée par les services d’instruction dans le même secteur depuis quelques mois. Elle leur ouvre la possibilité, s’ils suspectent des pratiques anticoncurrentielles, de les poursuivre en notifiant des griefs aux entreprises ou associations d’entreprises concernées. Le cas échéant, cette notification ouvre une procédure contradictoire permettant l’exercice des droits de la défense par une ou plusieurs entités en cause.

Cette décision de saisine d’office ne préjuge en rien de la culpabilité de quelque entreprise ou association d’entreprises que ce soit. Dans l’hypothèse où des griefs seraient finalement notifiés, seule une instruction menée de façon contradictoire, dans le respect des droits de la défense des parties concernées, permettrait au collège de déterminer, après échanges d’observations écrites et après une séance orale, si ceux-ci sont ou non fondés.

L’Autorité de la concurrence ne fera aucun autre commentaire, ni sur les pratiques suspectées, ni sur l’identité des entreprises ou associations d’entreprises potentiellement concernées. 

Partagez cet article :