Préfecture de Corse : Présentation du nouveau système d’information sur les armes (SIA)

Préfecture de Corse : Présentation du nouveau système d’information sur les armes (SIA)

23 novembre 2021 0 Par MMS
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A l’occasion d’un déplacement en Corse, Jean Simon Mérandat, chef du service central des armes et explosifs a organisé une réunion, lundi 22 novembre après-midi en préfecture d’Ajaccio, aux côtés de François Chazot, directeur de cabinet du préfet de Corse. Il y a présenté le nouveau système d’information sur les armes aux professionnels et représentants locaux des fédérations de chasse, tir et ball-trap.

Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), sucèdera à l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois.

Un nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles et trois objectifs

la simplification de la réglementation et des démarches administratives : le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation comme la vérification automatisée de la
validité de certains documents (licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…); l’autorisation globale d’armes valable 5 ans; la suppression du récépissé de déclaration; la génération automatique de la carte européenne d’armes à feu, jusqu’à 2 fois par jour et sans limite du nombre d’armes inscrites sur celle-ci.
la dématérialisation : Toutes les démarches administratives des détenteurs pourront être réalisées via leur espace personnel. Les autorisations de commerce et les autorisations et déclarations d’acquisition d’armes seront complètement dématérialisées.
la sécurisation :  Le SIA permettra la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et
C. Toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national est enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes et contribuera à renforcer la sécurisation des interventions des forces de sécurité intérieure (géolocalisation des armes).
Le SIA facilitera la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes.
Le SIA est un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations (chasse, tir, ball-trap,
ski/biathlon).

Calendrier de déploirment du SIA pour les détenteurs d’armes

8 février 2022 : Ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme chasseurs
Mars 2022 : aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
Avril 2022 :  aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
Mai 2022 : aux tireurs sportifs
Juin 2022 :  aux collectionneurs
A partir de juillet 2022 : aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…)
30 juin 2023 : Date limite pour créer un compte personnel détenteur dans le SIA

A partir de février 2022 les près de 5 millions de détenteurs d’armes – dont 40 000 en Corse – y auront également progressivement accès.

Etaient présents :
Bertrand Boittiaux, chef de pôle “expertise numérique”
Antoine Meslin, adjoint au chef de la section règlementation pôle armes
Amandine Benoist, cheffe de projet SIA

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