Renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Bastia

Renouvellement partiel des membres du Tribunal de commerce de Bastia

3 novembre 2021 0 Par MMS
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Le collège électoral du Tribunal de Commerce de Bastia est convoqué le jeudi 2 décembre 2021 et éventuellement, en cas de second tour, le mercredi 15 décembre 2021 à l’effet d’élire six juges.

Chaque candidat à ces fonctions doit déposer, soit personnellement, soit par un mandataire dûment habilité, à la Préfecture de la Haute-Corse, Bureau des Élections, une déclaration de candidature comportant ses nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse, accompagnée de la copie d’un titre d’identité :

• du lundi 15 au vendredi 19 novembre 2021 (9 h- 12 h et 14 h à 16 h)
• Le vendredi 19 novembre 2021, jusqu’à 18 h

Dans la mesure du possible, au vu des contraintes sanitaires, il est demandé aux candidats d’annoncer leur venue en préfecture afin de faciliter leurs démarches en prenant rendez-vous soit par courrier électronique (pref-elections@haute-corse.gouv.fr) ou encore par téléphone au 04 95 34 50 75.

La déclaration doit être faite par écrit et signée du candidat. Elle peut être présentée individuellement ou collectivement.
En outre, chaque candidat devra, à l’appui de sa candidature, déposer une déclaration écrite sur l’honneur, attestant qu’il remplit les conditions d’éligibilité fixées à l’article L. 723-4 du code de commerce, qu’il n’est frappé d’aucune des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L.722-6-1, L.722-6-2, L.723-2, L. 723-7, L. 724-3-1 et L. 724-3-2 du code de commerce, qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L. 724-4 du code de commerce et qu’il n’est pas candidat dans un autre Tribunal de Commerce.

Le modèle de déclaration de candidature et la note aux candidats peuvent être téléchargés sur le Site Internet des services de l’Etat en Haute-Corse.

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