Lutte contre le travail illégal : arrêt de l’activité de deux entreprises sur deux chantiers en Corse du sud

Lutte contre le travail illégal : arrêt de l’activité de deux entreprises sur deux chantiers en Corse du sud

26 octobre 2021 0 Par MMS
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En raison de faits graves et de grande ampleur de travail illégal, le préfet de la Corse du Sud a pris ce jour, 26 octobre 2021, un arrêté de suspension temporaire d’activité de deux entreprises intervenant sur deux chantiers différents en Corse du sud.

Cette décision fait suite à de nombreux contrôles effectués depuis 2017 par les services de l’inspection du travail (unité de contrôle de la DDETSPP de Corse du Sud et unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal de la DREETS de Corse) qui ont conduit dans un premier temps à alerter ces entreprises, à de multiples reprises, quant à la règlementation en matière de travail illégal et notamment en matière de prêt illicite de main d’œuvre (fausse sous-traitance) et marchandage et finalement à les verbaliser par la suite,  pour des infractions de travail illégal dont près de quatre-vingt salariés ont été victimes.

Les auteurs de ces infractions de travail dissimulé faussent la concurrence à l’égard des entreprises respectueuses de la règlementation et menacent l’emploi sur le  territoire par des avantages compétitifs acquis sur la base de commission d’infractions. Ces infractions constituent par ailleurs des atteintes graves aux droits des travailleurs détachés, les exposant à des risques accrus d’accidents du travail et mettant en danger leur intégrité physique et mentale.

Les récents contrôles ont révélé la poursuite de ces infractions.

Tirant les conséquences de la gravité des faits commis et de leur répétition, le préfet a prononcé, après une procédure contradictoire avec ces deux entreprises, la suspension de leur activité sur deux chantiers situés à Ajaccio pour une durée de trois mois à compter de sa notification, la saisie conservatoire du matériel professionnel et l’exclusion des contrats administratifs.

La lutte contre le travail illégal est une priorité des services de l’Etat.  Le travail illégal fausse les conditions de la concurrence entre les acteurs économiques, perturbe les équilibres économiques et sociaux et porte  atteinte au statut et à la protection sociale des travailleurs qui en sont victimes.

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