Respect de l’obligation de présenter le « passe sanitaire » : De nombreux contrôles en Corse du Sud

Respect de l’obligation de présenter le « passe sanitaire » : De nombreux contrôles en Corse du Sud

20 octobre 2021 0 Par MMS
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Des contrôles, destinés à s’assurer du respect de l’obligation de présenter un passe sanitaire dans les établissements recevant du public ont été réalisés ces derniers jours dans tout le département.

18 infractions ont été constatées, 14 pour non-présentation du passe sanitaire et 4 pour possession de faux documents. Huit établissements ont été sanctionnés pour avoir failli à leur obligation de contrôle.
L’absence de présentation du passe sanitaire est passible d’une contravention de 135 €. La fraude au passe sanitaire est quant à elle sanctionnée de 885 € d’amende. Les fraudes émanant de personnels soumis à l’obligation vaccinale font l’objet d’un signalement au Procureur de la République.
Les contrôles réalisés par les forces de l’ordre, en uniforme et en civil, se poursuivront pour veiller au strict respect de cette mesure.”

Préfecture de Corse

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