Porto-Vecchio : Tous les points de l’ordre du jour votés à l’unanimité lors du conseil municipal du 11 octobre

Porto-Vecchio : Tous les points de l’ordre du jour votés à l’unanimité lors du conseil municipal du 11 octobre

13 octobre 2021 0 Par MMS
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Après la minute de silence observée par le Conseil Municipal en hommage à Petru Guelfucci, la séance a débuté par le premier point à l’ordre du jour consacré  à la création d’un Conseil Économique, Social et Environnemental Local (CESEL) / « Cunsulta Paisana » et présenté par Petru  Vesperini, qui a expliqué que la Cunsulta Paesana  sera chargée d’émettre des avis et des propositions dans les domaines d’actions de la Commune et sur tous les sujets jugés nécessaires à l’intérêt général local. Elle permettra aux administrés, aux côtés de la société civile locale, de réfléchir, de mieux appréhender et de s’approprier les grands projets et les politiques publiques locales proposées par le Conseil municipal.

La  Cunsulta Paisana  sera composé d’un Président, nommé parmi les élus du Conseil Municipal et désigné par le Maire (article L2143-2 du CGCT),

Elle sera composée de  12 membres comprenant :
– un Président délégué,
– un Secrétaire,
– dix membres répartis sur deux commissions de cinq personnes.

Travaux routiers

Il a ensuite été question de travaux à réaliser pour la création d’un carrefour giratoire à l’intersection RT10/chemin d’Agnaredda, car, outre l’incommodité rencontrée par les automobilistes, cet aménagement actuel présente une insécurité pour les piétons traversant  la RT10, et particulièrement pour les élèves du collège.

Le Conseil Municipal a également voté la dénomination et la délimitation des voies communales traversant son territoire.

Affaires Foncières

Michel Giraschi, 1er Adjoint au Maire a proposé au Conseil d’approuver le déclassement de 60m2 issus d’une parcelle cadastrée section D n°1114 (sis au lieu dit Prunellu) faisant partie du domaine public communal en vue de les incorporer dans le domaine privé communal.

Affaires Scolaires

Nathalie Maisetti, dans une délibération modificative  a présenté l’adoption des périmètres scolaires définissant le ressort des écoles maternelles, élémentaires et primaires.
Plusieurs modifications de règlements intérieurs ont été adoptées :

– La capacité d’accueil en restauration scolaire au groupe scolaire Jean Michelangeli et Jean-Baptiste Marchetti est de 122 places, au groupe scolaire de Murateddu de 140 places et à l’école maternelle de Pifanu de 80 places.
– Le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux, en son article 5-2, en mettant à jour les capacités d’accueil et les dénominations des écoles,sera donc modifié.
– La capacité d’accueil de plusieurs écoles de la commune est atteinte et une liste d’attente est mise en place. Il a été constaté  que certains élèves ne s’étaient pas présentés depuis la rentrée, d’où la nécessité de modifier le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux,  en réservant le droit au Maire de procéder à la radiation de l’enfant pour l’année en cours en cas de non présentation de l’enfant à la cantine dans les dix premiers jours suivant la rentrée scolaire.
– La garderie périscolaire est assurée au sein de chaque école maternelle et élémentaire avant, entre et après les heures de classe les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Il existe trois périodes quotidiennes de garderie (matin, midi et soir). Afin de permettre une plus grande souplesse aux parents, il est proposé que les enfants puissent être récupérés dès 16h45.
De ce fait, il convient de modifier le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux, en son article 6-2a, de sorte que les enfants pourront être récupérés le soir à partir de 16 h 45.

Autre modification : Après avoir servi un goûter lors de la garderie de 16h30 à 18h30, il peut être proposé aux enfants de se détendre en extérieur, dans la cour de récréation ou de faire leurs devoirs en intérieur.  Il convient donc de modifier le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux, en son article 6-5, en laissant la possibilité aux enfants, dans la mesure du possible, d’être surveillés dans la cour de récréation ou de faire leurs devoirs en intérieur. En conséquence, il est proposé d’adopter le règlement intérieur unique des services périscolaires communaux modifié et tel qu’il figure en annexe jointe.

CCAS, Sport et ressources humaines

Très rapidement Didier Lorenzini, conseiller municipal et vice-président de CCAS, a ensuite  évoqué le manque de ressources  humaines pour le fonctionnement de la CCAS nouvellement créé. C’est pourquoi, la Ville va attribuer au CCAS une subvention évaluée annuellement afin d’équilibrer son budget.

Présentée par Véronique Filippe, adjointe aux sports, la mise à disposition des équipements sportifs  par convention entre le collège Léon Boujot, la Commune et la CdC a été  reconduite.

Pour les ressources humaines, la suppression de 6 emplois et la modification de 11 emplois à temps complet, ont été approuvées. De même que la motion contre le projet de contrat Etat-Office National des Forêts (ONF) 2021-2025. Ce contrat engagerait les communes forestières à une nouvelle augmentation au profit de l’ONF qui atteindrait 7,5M€ en 2023 puis 10M€ en 2024-2025.

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