Villa Amhan : J.Paul Carrolaggi saisit le tribunal administratif de Bastia

Villa Amhan : J.Paul Carrolaggi saisit le tribunal administratif de Bastia

4 mai 2021 0 Par MMS
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En début de semaine, Jean-Paul Carrolaggi conseiller municipal d’opposition à Ajaccio, a déposé deux recours auprès du tribunal administratif de Bastia pour demander l’annulation des deux délibérations du 8 mars du conseil municipal d’Ajaccio, relatives à la régularisation des villas des frères Amhan : “conditions essentielles de la vente d’un terrain communal issu de la parcelle cadastrée section CP n°134” aux frères Michel et Damien Amhan.

Un terrain appartenant au domaine privé de la commune dont le premier d’une superficie de 232 m², a été vendu au prix de  67.774 euros et le second, de 668 m² pour 195.056 euros. Soit à 292 euros le m². « Des prix de vente qui auraient été sous-estimés si l’on se fie à ceux des terrains vendus à proximité. »

L’élu nationaliste du groupe « Aiacciu pà tutti » par son conseil Maître Benoist Busson demande au tribunal de Bastia d’enjoindre la commune d’engager la procédure de résolution amiable de la vente, et à défaut d’y parvenir dans un délai de deux mois, de saisir le juge civil du contrat afin de procéder à la remise en état.

Pour Jean-Paul Carrolaggi, les conseillers municipaux n’auraient pas été suffisamment informés le 8 mars.

Historique de l’affaire

18 décembre 2017 : le tribunal d’Ajaccio  reconnaissait que les travaux avaient été exécutés sans permis de construire pour leurs villas, situées route des Sanguinaires. Un dépassement important des surfaces autorisés était relevé, +933m² et +658m² pour chacune des villas ainsi qu’une implantation qui n’était pas celle autorisée.

19 septembre 2018 : la cours d’appel de Bastia confirmait la décision, les deux propriétaires sont condamnés à verser 60.000 euros d’amende et des travaux de remise en état sous 12 mois.

Septembre 2019 : la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi.

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