Tarif résident: La demande de suspension du dispositif devant le tribunal de Bastia le 16 mars

Tarif résident: La demande de suspension du dispositif devant le tribunal de Bastia le 16 mars

2 mars 2021 0 Par MMS
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Le nouveau système d’accréditation pour bénéficier du tarif résident mis en place par Air Corsica et Air France le 1er mars 2021 , crée la polémique. Après la contestation des maires d’Ajaccio, Laurent Marcangeli, et de Borgo, Anne-Marie Natali, qui ont assigné les deux compagnies en justice, la première chambre civile du tribunal judiciaire de Bastia se prononcera le 16 mars, sur la demande de suspension du dispositif

La décision de trois plaintes, également déposées par les deux maires auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique des libertés) est attendue.

Si certaines données peuvent être barrées sur l’avis d’imposition demandé par la compagnie, le numéro fiscal reste lui totalement lisible et, pour les plaignants, ce numéro peut servir à collecter d’autres données personnelles, ce qui constitue une violation du droit à la protection des données personnelles.

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