Tribunal Administratif: Le juge des référés autorise la réouverture de KFC à Furiani

Tribunal Administratif: Le juge des référés autorise la réouverture de KFC à Furiani

20 février 2021 0 Par MMS
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Saisi par l’établissement à l’enseigne « KFC » situé à Furiani, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend avec effet immédiat la mesure de fermeture pour une durée d’une semaine que le préfet de la Haute-Corse avait décidée.

Cette fermeture administrative était motivée par le non-respect des mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Le juge des référés du tribunal administratif a constaté que “KFC” n’a pas pris de mesures suffisantes pour assurer la distanciation physique entre les clients qui passent leurs commandes sur les bornes digitales.

Toutefois, le juge a estimé que la mesure de fermeture d’une semaine, prise sans que la société concernée ait été mise en demeure de prendre les mesures appropriées comme le prévoit la réglementation, porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d’entreprendre
et du commerce et de l’industrie.

Le juge des référés a donc autorisé la réouverture de KFC à Furiani

Ordonnance n° 2100201 du 20 février 2021

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