Par Jugement Du Tribunal Administratif Les Bars Et Restaurants De Pruno Ne Rouvriront Pas

Par Jugement Du Tribunal Administratif Les Bars Et Restaurants De Pruno Ne Rouvriront Pas

17 décembre 2020 0 Par MMS
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Le tribunal administratif de Bastia suspend l’exécution de l’arrêté municipal du maire de Pronu qui autorise les bars, restaurants, discothèques et salle de sport à partir du 28 novembre.

Le Gouvernement a prononcé la fermeture de certains établissements recevant du public afin de ralentir la propagation du virus covid-19.
Le maire de Pruno a néanmoins autorisé les bars, restaurants, discothèques et salles de sport situés sur la commune à rouvrir à compter du 28 novembre 2020, par un arrêté du 27 novembre 2020.

Saisi en référé par le préfet de la Haute-Corse, le tribunal administratif de Bastia suspend l’exécution de cet arrêté municipal au motif qu’il contrevient au décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Ordonnance n° 2001353 du 16 décembre 2020 

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