Couvre-Feu Et Nouvelles Attestations Obligatoires Dès Ce Soir De 20 Heures A 6 Heures

Couvre-Feu Et Nouvelles Attestations Obligatoires Dès Ce Soir De 20 Heures A 6 Heures

15 décembre 2020 0 Par MMS
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A partir de ce mardi 15 décembre, il n’y aura plus besoin d’attestation pour se déplacer dans la journée. Mais si le confinement est levé, le couvre-feu prend la relève dès ce soir de 20h à 6h du matin. Personne ne pourra se déplacer durant cette plage horaire, sauf pour des raisons professionnelles, de santé, pour voyager (avion, bateau, train), pour rendre visite à un proche en situation de dépendance,  pour sortir son animal de compagnie.

Le couvre feu ne s’appliquera pas le soir du réveillon du 24 décembre, mais sera de nouveau applicable pour le réveillon du 31 décembre.

NB: En cas de voyage, le billet d’avion, de bateau ou de train fait office de justificatif pour vos déplacements de/vers l’aéroport, le port ou la gare entre 20h et 6h à compter du 15/12

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable au format numérique. Une fois renseignée, le générateur crée un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’application TousAntiCovid external link .

Version numérique

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Attestation de déplacement dérogatoire

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Justificatif de déplacement professionnel

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Justificatif de déplacement scolaire

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En cas de non-respect du couvre-feu

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.
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