Préfecture Maritime: Allègement Du Confinement En Mer

Préfecture Maritime: Allègement Du Confinement En Mer

30 novembre 2020 0 Par MMS
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Nouvel arrêté préfectoral réglementant la navigation de navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la méditerranée pour faire face à l’épidémie du Coronavirus 19.

Conformément au décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 du ministère des solidarités et de la santé prescrivant les mesures générales nécessaire pour faire face à l’épidémie de la covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, la Préfecture maritime de la Méditerranée a pris un nouvel arrêté numéro 238/2020 du 30 novembre 2020 .

L’accès aux ports et au littoral méditerranéen reste soumis aux autorisations prises localement par les autorités territoriales compétentes.

En application de l’arrêté préfectoral 238/2020 :

– Les activités précédemment autorisées (incluant toutes activités professionnelles) restent autorisées ;
Les activités de plaisance et de loisirs nautiques sont dorénavant autorisées sous réserve du respect des mesures gouvernementales. Il n’y a plus d’attestation spécifique en mer : l’attestation est la même que celle utilisée à terre ;
Les manifestations nautiques restent interdites, sauf si leurs modalités sont compatibles avec les dispositions du décret précédemment cité (en particulier 6 personnes maximum lors des rassemblements);
Tout navire battant pavillon étranger est autorisé à traverser, de manière continue et rapide, la mer territoriale française ou de rejoindre la haute mer. Il est également autorisé à rejoindre son port d’attache lorsqu’il est situé sur le littoral français de Méditerranée ou un chantier naval sous réserve de disposer d’un contrat de réparation avec celui-ci ;
Les navires étrangers, battant pavillon hors espace Schengen, ne sont pas autorisés à mouiller ou à s’arrêter le long des côtes françaises sauf exceptions prévues par l’article 2 du décret n° 85-185 du 06 février 1985 et en cas de force majeure.

Après plusieurs semaines d’inactivité pour les équipages et les plaisanciers, et donc une période sans vérification et entretien courant du matériel, la préfecture maritime recommande de procéder avant toute sortie en mer à :

– la vérification de sa bonne condition physique.
– la vérification de l’état général du navire (moteur, voiles, mouillage, etc.) ;
– la conformité et l’état du matériel de sécurité obligatoire ;
– le contrôle de la capacité à manœuvrer ;
– la vérification des conditions d’accueil du port de destination.

Enfin, la préfecture maritime rappelle qu’il est essentiel d’avoir un moyen de communication avec batterie chargée pour joindre le CROSS Med si besoin (au 196 depuis n’importe quel téléphone ou canal 16 par VHF).

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