U Levante: La Cour De Cassation Confirme La Démolition De La Villa Mury A Piana.

U Levante: La Cour De Cassation Confirme La Démolition De La Villa Mury A Piana.

24 juin 2020 0 Par MMS
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Gil Mury le 23 juin 2020. L’arrêt de la CA Bastia ayant ordonné la démolition devient définitif.

M. Gil Mury a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia,
chambre correctionnelle, le 19 décembre 2018. Il a été condamné pour infractions au code de l’urbanisme, à 20 000 euros d’amende, et à la remise en état des lieux sous astreinte.

U Levante souligne:  “Alors qu’on assiste, en Corse, à une augmentation préoccupante du nombre des constructions sans permis, cette décision est importante, la démolition sous astreinte étant une mesure dissuasive et qui permet de réparer efficacement les atteintes portées aux sites naturels. ”

Le communiqué

https://www.ulevante.fr/piana-villa-mury-demolition-confirmee-par-la-cour-de-cassation/

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