Traitement Du Covid-19: Rejet De La Requête Par Le Tribunal Administratif De Bastia.

Traitement Du Covid-19: Rejet De La Requête Par Le Tribunal Administratif De Bastia.

4 avril 2020 0 Par MMS
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A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 3 avril 2020, le juge des référés a rejeté cette requête
Le tribunal administratif de Bastia a été saisi en référé par le Syndicat des Médecins Aix et Région (SMAER) et le syndicat Infin’idels, ainsi que par deux médecins, d’une requête tendant
à ce qu’il soit enjoint à l’agence régionale de santé Corse de constituer un stock des doses nécessaires au traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et
l’azithromycine selon le protocole défini par l’institut hospitalo-universitaire de Marseille.
A l’issue de l’audience qui s’est tenue le 3 avril 2020, le juge des référés a rejeté cette
requête.
Il a notamment constaté que les centres hospitaliers d’Ajaccio et de Bastia avaient
chacun élaboré un protocole d’utilisation de l’hydroxychloroquine et de l’association entre
lopinavir et ritonavir et qu’il existait en Corse un stock de médicaments disponibles suffisant
pour la mise en œuvre des traitements et soins appropriés à l’état de santé des personnes
infectées par le virus du covid-19, dans les conditions de prescription qui ont été fixées par
décret.
Il a également relevé que l’interdiction d’exportation du Plaquenil® décidée par le
Gouvernement était de nature à permettre la constitution d’un stock national dont la
collectivité de Corse pourra bénéficier en tant que de besoin.
Dans ces conditions et compte tenu de l’incertitude sur l’efficacité thérapeutique et la
sécurité du traitement de l’épidémie de covid-19 par l’hydroxychloroquine et l’azithromycine,
notamment au regard de celles des autres molécules faisant l’objet de l’essai clinique
européen « Discovery », le juge des référés a estimé que les mesures prises par l’ARS ne
constituaient pas, au regard des particularités insulaire et démographique de la collectivité de
Corse, une carence caractérisée, portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie ou au droit à recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé.

Lire l’ordonnance n° 200035

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