Covid-19: Dispositions Concernant Les Municipales.

Covid-19: Dispositions Concernant Les Municipales.

27 mars 2020 0 Par MMS
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Le second tour des municipales, qui devait se tenir le 22 mars 2020, est reporté “au plus tard en juin 2020“. Sa date est fixée par décret pris le 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire le permet. D’ici le 23 mai 2020, le gouvernement doit remettre au Parlement un rapport du conseil scientifique de gestion de la crise liée au coronavirus, statuant sur la possibilité d’organiser les élections à cette échéance. Près de 5 000 communes sont concernées.

Qu’ont décidé l’Assemblée nationale et le Sénat 

Le résultat du 1er tour est définitivement acquis pour les listes et candidats déjà élus.
Le 2e tour du scrutin municipal devrait se dérouler au mois de juin 2020, sous réserve de l’aval du comité scientifique qui se prononcera courant mai (la date du 21 juin semble se confirmer). Si le report devait avoir lieu au delà du mois de juin pour des raisons sanitaires, le 1er tour serait annulé dans les villes où un 2nd tour est nécessaire
La date limite de dépôt des listes aura lieu le mardi qui suivra la publication du décret de convocation des électeurs (soit le mardi 2 juin pour une élection au 21 juin)
Les mandats et les délégations des élus municipaux et communautaires « sortants » sont prorogés jusqu’à la fin de la période de « gel »

Si le second tour ne peut pas avoir lieu au mois de juin 2020

Le mandat des conseillers municipaux et communautaires sera prolongé pour une durée fixée par la loi. Les électeurs seront alors convoqués ultérieurement pour deux tours de scrutin (les résultats du premier tour du 15 mars 2020 seront annulés). En revanche, les conseillers élus dès le premier tour le 15 mars restent élus.

Les conseillers municipaux et communautaires, qui ont été élus au premier tour

Ils entrent en fonction à une date fixée par décret, au plus tard au mois de juin, après avis du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction. Le mandat des conseillers en exercice avant le 15 mars 2020 est prolongé jusqu’à cette date.

Le mandat des conseillers des Français de l’étranger et des délégués consulaires est prolongé au plus tard jusqu’en juin 2020.

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