Les Attestations Obligatoires A Télécharger: Déplacements   Professionnels Et Dérogatoires, Et Pour Les Exploitants Agricoles.

Les Attestations Obligatoires A Télécharger: Déplacements Professionnels Et Dérogatoires, Et Pour Les Exploitants Agricoles.

23 mars 2020 0 Par MMS
Partagez cet article :

Le justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel, comme tous les autres justificatifs peut-être rédigée sur papier libre.
Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse:
• du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la
nature de ses fonctions l’exige ;
• des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur.

Le document à télécharger ICI

Attestation de déplacement dérogatoire

Attestation de déplacement dérogatoire à compléter au stylo indélébile, et à renouveller à chaque nouvelle sortie.
Si vous n’êtes pas en possession de ce justificatif, la sanction pour non-respect des règles du confinement est de 135 euros.

Depuis le 21 mars, de nouvelles versions de cette attestation individuelle, relayées par des préfectures, ont circulé. Celles-ci intégraient les nouvelles dérogations au confinement parues au Journal officiel vendredi, à savoir les déplacements pour répondre à des convocations de la police, de la gendarmerie ou de la justice. Le ministère de l’intérieur a indiqué que les exemplaires avec ces trois nouveaux motifs ne sont pas valables.

Le document à télécharger ICI

Attestation permanente destinée aux exploitant(e)s agricoles

Voici l’attestation destinée aux exploitant(e)s agricoles pour vos déplacements récurrents. Une seule attestation dans le cadre de votre activité professionnelle avec une durée illiitée.

Image
Partagez cet article :