DSP maritime: l’OT Et La CDC   Demande l’Examen De La Situation Juridique Créée Par La Publication D’un Article de Presse.

DSP maritime: l’OT Et La CDC Demande l’Examen De La Situation Juridique Créée Par La Publication D’un Article de Presse.

6 octobre 2019 0 Par MMS
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Dans un communiqué du 1er octobre, le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, apporte des précision sur la DSP maritime.

“La Commission de délégation de service public s’est réunie le vendredi 27 septembre 2019 afin d’émettre l’avis, requis par les textes, sur les offres des différents candidats à l’attribution des conventions de délégation de service public relatives à la desserte maritime des lignes Portivechju – Marseille et Prupià – Marseille entre le 1er février et le 31 décembre 2020.

Comme elle le fait systématiquement, la Commission de délégation de service public, et plus largement la Collectivité de Corse et ses services, ont veillé à respecter et à faire respecter strictement la confidentialité absolue sur ses travaux, et effectué toutes diligences possibles à cet égard.

Dans son édition en date du samedi 28 septembre, un quotidien régional a rendu publics divers éléments présentés comme issus des offres des différentes compagnies ayant répondu à cette consultation.

L’Office des transports et la Collectivité de Corse sont bien sûr totalement respectueux du principe de la liberté de la presse. Mais ils doivent aussi veiller à ce que celui-ci ne s’exerce pas dans des conditions susceptibles de fragiliser juridiquement des procédures qu’ils se sont toujours attachés à conduire dans des conditions juridiquement irréprochables, et qui sont essentielles à la satisfaction de l’intérêt général.

C’est la raison pour laquelle l’Office des transports et la Collectivité de Corse ont demandé à leur conseil d’examiner avec attention la situation juridique créée par la publication de l’article précité, et d’en décliner précisément toutes les incidences possibles aux fins de sécuriser l’attribution des futurs contrats.”

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