Municipale 2020: “Un Futur Pour Bastia” Présente Sa Charte Ethique En 15 Engagements.

Municipale 2020: “Un Futur Pour Bastia” Présente Sa Charte Ethique En 15 Engagements.

2 octobre 2019 0 Par MJS
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Dans le cadre de la publication des carnets Bastiais qui alimentent depuis le mois de mars 2019 le projet “Un futur pour Bastia”, Julien Morganti présente la charte éthique en 15 engagements qui fonde sa démarche.

« Dans un moment ou la porosité entre milieu mafieux et classe politique entraine une paupérisation organisée de la société, il est urgent de passer des paroles aux actes.

Tous les membres de la liste s’engagent à appliquer et faire appliquer cette charte. »

Pour une charte éthique en politique à Bastia

Il n’existe qu’une façon de créer la confiance : être exemplaire !

Bastiaises, Bastiais,

Le nouveau mandat 2020-2026 doit être fondé sur des bases saines, cohérentes et constantes.
Trop d’affaires et de scandales ont miné la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Cette charte s’inspire des règles de déontologie en vigueur dans les organismes soucieux de la transparence de leur gouvernance. Elle a été établie sur la base des recommandations de l’ONG Transparency international.

Engagement n° 1 Durée du mandat

Le maire se consacre intégralement à sa fonction et n’est candidat à aucun autre mandat exécutif. Il ne peut pas exercer plus de trois mandats successifs.

Engagement n° 2 Casier judiciaire vierge

Chaque élu doit avoir un casier judiciaire vierge.

Engagement n° 3 Création d’une commission d’éthique indépendante

Pour contrôler l’application de la charte, cette commission est composée de citoyens indépendants et présidée par un déontologue. Ses membres n’ont ni mandat électif ni lien familial avec le conseil municipal. Ils ne sont pas rémunérés.

La commission contrôle les déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus municipaux. Chaque année, la commission élabore un rapport qui est présenté en séance plénière par le déontologue. Tout élu qui manque à ses engagements est suspendu de ses fonctions exécutives et par conséquent perd ses indemnités.

Engagement n° 4 Recrutements familiaux

Le maire s’engage à ne pas recruter un membre de sa famille ni au sein du conseil municipal ni au sein de tout organisme dont le budget est majoritairement financé par la Ville, y compris dans des emplois de collaborateurs politiques.

Engagement n° 5 Logements sociaux

Les conseillers municipaux s’interdisent de solliciter un logement social pour leur famille. S’ils occupent un logement social au moment de l’élection, et qu’avec leur indemnité d’élu ils dépassent les plafonds pour prétendre à un tel logement, ils s’engagent à le quitter dans les trois mois qui suivent leur élection.

Engagement n° 6 Déclaration de patrimoine et d’intérêts

Le maire et ses adjoints adressent une déclaration d’intérêts et de patrimoine à la commission d’éthique. Ces déclarations sont mises à jour en fonction des évolutions de la situation personnelle des élus.

Engagement n° 7  Conflits d’intérêts – Marchés publics

Les conseillers municipaux s’engagent à ne pas prendre part aux débats et au vote de toute délibération concernant une entreprise, une association ou tout organisme dans lequel ils ont un quelconque intérêt.

Engagement n° 8 Droits de l’opposition

La présence de l’opposition est garantie dans toutes les instances municipales et dans tous les organismes dans lesquels sa représentation est assurée par au moins deux conseillers municipaux. Elle préside, avec son accord, la commission des finances de la ville.

Engagement n° 9 Assiduité

Tout élu qui comptabilise, au terme d’un semestre échu, plus de 50 % d’absences non justifiées aux réunions du conseil municipal voit son indemnité mensuelle réduite le semestre suivant.

Engagement n° 10 Déplacements, cadeaux et invitations

Tous les déplacements hors de la région effectués et pris en charge par la collectivité sont rendus publics. Le nombre d’élus et d’agents participant à ces voyages est limité au strict nécessaire.

Les élus ont interdiction d’accepter un cadeau d’une valeur supérieure à 150 euros et soumettent pour avis à la commission d’éthique indépendante les voyages auxquels ils seraient invités par des tiers en leur qualité d’élu municipal.

Engagement n° 11 Patrimoine municipal

Un état du patrimoine du conseil municipal et du patrimoine des organismes dont le budget est financé majoritairement par la Ville est réalisé en début de mandat et six mois avant la fin de celui-ci.

Engagement n° 12 Formation des élus

Tous les conseillers municipaux s’engagent à suivre une formation sur l’élaboration et le contrôle du budget, la passation des marchés publics et l’exécution des délégations de services publics.

Ces formations font l’objet d’une publicité sur le site internet de la Ville avec le nom de l’élu, l’intitulé, la durée et le coût de la formation ainsi que le nom de l’organisme formateur.

Engagement n° 13 Transparence

Le montant des indemnités des élus et les moyens mis à leur disposition par la collectivité sont mis en ligne sur le site internet de la Ville. Tous les débats au sein du conseil municipal sont retransmis en direct.

Toutes les subventions votées par le conseil municipal sont rendues publiques et consultables sur le site Internet de la Ville. Il en est de même du contenu des rapports commandés par l’exécutif pour lesquels il est également fait mention de leur coût et de leur auteur.

Engagement n° 14 Démocratie citoyenne

Dans le cadre de l’engagement démocratique nécessaire au bon fonctionnement de l’institution, il est proposé une Consultation d’Initiative Communale (CIC) sur des projets d’envergures. L’objectif est d’enrichir et compléter des projets validés par le conseil municipal.

Engagement n° 15 Prévenir les comportements sexistes et irrespectueux

Dans le cadre de la municipalité, nous nous engageons à prévenir et lutter contre toutes formes de discrimination et de harcèlement et mettre en œuvre des conditions de travail égalitaires et non discriminantes vis-à-vis des élu(e)s et des fonctionnaires.

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