Grenelle de la lutte contre les violences conjugales

Grenelle de la lutte contre les violences conjugales

3 septembre 2019 0 Par MJS
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Dans le cadre du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, François Ravier, Préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, Procureur de la République ont réuni ce mardi 3 septembre la commission départementale d’actions contre les violences faites aux femmes, dans le cadre du Grenelle de la lutte contre les violences conjugales.

Les chiffres sur le territoire français

En 2018, 121 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint.

1 femme tuée tous les 2-3 jours par son conjoint ou ex-conjoint, une tendance stable depuis plus de 10 ans.

Entre 45 000 et 55 000 appels traités par an par le 3919, le numéro d’écoute nationale.

Un quart des violences ont lieu dans le contexte d’une séparation.

Plus de 80% des victimes ont au moins un enfant.

Dans plus de 60% des cas, les violences ont commencé dès le début de la vie commune.

Dans plus de 80% des cas, les violences ont lieu à l’intérieur du domicile du couple, de la victime ou de l’agresseur.

Pour aller plus loin collectivement, le Gouvernement organise le premier Grenelle contre les violences conjugales, qui réunit l’ensemble des acteurs impliqués dans ce combat

Grenelle contre les violences conjugales : aller plus loin en lançant un grand processus de concertation jusqu’au 25 novembre

Ministres, parlementaires, administrations centrales, associations, familles et proches de victimes, avocats, magistrats, écoles de formation aux métiers de la justice, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre… tous acteurs impliqués dans le premier Grenelle contre les violences conjugales, ont pris des engagements communs visant à aller plus loin dans la lutte contre les violences conjugales.

Ce Grenelle est une réponse aux associations actives depuis 2008 et avec qui le gouvernement travaille depuis deux ans : la Fédération Nationale Solidarité Femmes qui gère le 3919, les Centres nationaux d’information des droits des femmes et de la famille, la Maison des femmes, FIT Une femme un toit…

Il débute le trois septembre et se terminera  lors de la Journée internationale contre la violence à l’égard des femmes le 25 novembre. En parallèle, cent Grenelle locaux sont organisés partout en France par l’État. Trois grandes thématiques sont abordées lors du lancement du Grenelle : Prévenir les violences ; Protéger les victimes : mise à l’abri et accompagnement des femmes victimes de violences ; Protéger les victimes : sanctionner les auteurs de façon plus efficace.

 Chaque thématique donnera lieu à un atelier animé par un ministre, avec un échange libre avec les participants. Plusieurs axes de travail seront dégagés à l’issue du Grenelle, afin notamment d’approfondir les thématiques suivantes : prévention des violences sexuelles et sexistes, à travers l’éducation ou sur le lieu de travail ; accompagnement des femmes victimes de violences lors de leur dépôt de plainte au commissariat ; prise en charge des victimes dans le champ de la santé ; prise en charge et accompagnement des femmes sur tout le territoire et notamment dans les territoires d’outre-mer ; ainsi que des femmes porteuses d’un handicap.

10 mesures d’urgence annoncées par le Premier ministre pour répondre à quatre priorités

Le Grenelle contre les violences conjugales est un processus qui se terminera le 25 novembre prochain. Mais sans attendre cette échéance, et parce que la gravité de la situation exige l’annonce de mesures d’urgence sans délai, le Premier ministre a présenté 10 mesures d’urgence avec l’objectif prioritaire de protéger les femmes au moment où elles sont le plus en danger.

Priorité n°1 : protéger les femmes victimes de violences ben les mettant à l’abri

Mesure 1 : 1 000 nouvelles places d’hébergement et de logement temporaires à partir du 1er janvier 2020

Mesure 2 : accès des femmes victimes de violences à la garantie Visale (garantie locative), bpour qu’elles puissent bénéficier d’une caution locative gratuite et trouver un logement plus facilement

Mesure 3 : lancement le 25 novembre d’une plateforme de géolocalisation à destination des professionnels afin d’identifier rapidement les places d’hébergement réservé disponibles à proximité.

Priorité n°2 : protéger les femmes victimes de violences en les éloignant réellement de leurs agresseurs

Mesure 4 : mise en place d’un dispositif électronique anti-rapprochement dans les 48 heures après le prononcé de la mesure (par le juge, au pénal, au civil et dans un cadre pré-sentenciel), dans le cadre d’une ordonnance de protection ou d’un contrôle judiciaire

Priorité n°3 : garantir aux femmes victimes de violences une protection tout au long de la chaîne pénale

Mesure 5 : lancement d’un audit de 400 commissariats et gendarmeries, ciblé sur l’accueil de plus de 500 femmes victimes de violences, dès septembre et pendant toute l’année 2020, pour détecter des dysfonctionnements qui existeraient à certains endroits et y remédier, avec un focus spécifique sur les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap

Mesure 6 : mise en place d’une grille d’évaluation du danger dans tous les services de police et de gendarmerie, pour éviter les mains courantes et encourager au dépôt de plainte, mais aussi pour aider les forces de l’ordre à identifier mieux et davantage les femmes victimes de violences et le danger qu’elles encourent

Mesure 7 : généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (passation et renouvellement des conventions entre structures hospitalières, commissariats et gendarmeries)

Mesure 8 : mise en place suite à chaque féminicide d’un « retex » au-niveau local, associant l’ensemble des professionnels concernés (police ou gendarmerie, justice, travailleurs sociaux, médecins, professionnels de l’Éducation nationale etc.). L’inspection déjà lancée sur les homicides conjugaux permettra d’en préciser la méthode

Priorité n°4 : protéger la mère et ses enfants et en limitant l’exercice de son autorité parentale par le père violent

Mesure 9 : à côté du retrait de l’autorité parentale déjà possible mais radical (et avec des conséquences notamment en termes de pension alimentaire), possibilité de suspendre ou d’aménager l’exercice de l’autorité parentale directement par le juge pénal : suppression du droit de visite et d’hébergement, possibilité de prendre les décisions de façon unilatérale pour la mère (ex : médicales ou scolaires etc.

Mesure 10 : suspension de plein droit de l’autorité parentale en cas de féminicide dès la phase d’enquête ou d’instruction.

Des Grenelles des violences organisés dans toute la France et en Haute-Corse

C’est dans le cadre de ce Grenelle, que François Ravier, Préfet de la Haute-Corse et Caroline Tharot, la procureure de la République ont souhaité réunir la commission départementale d’actions contre les violences faites aux femmes, le mardi 3 septembre, afin de mener ensemble un travail de réflexion, de concertation, de construction et renforcer ainsi les politiques publiques de prévention et de lutte contre les violences conjugales.

Les objectifs de cette consultation avec les partenaires institutionnels, les élus locaux, les partenaires territoriaux et les associations locales consisteront à :

-Dresser le bilan de la mise en œuvre du protocole départemental signé le 21 décembre 2018 avec un zoom sur les actions innovantes : ouverture de l’unité spécialisée à l’accueil et à la prise en charge des femmes victimes de violence au sein de l’hôpital de Bastia*, création par la Collectivité de Corse d’un observatoire de lutte contre les violences faites aux femmes qui sera adossé à celui déjà existant de la petite enfance, mise en place de groupes de travail.

-Définir les perspectives d’évolution : appel à candidatures pour l’élaboration de “contrats locaux contre les violences sexistes et sexuelles”, présentation du contrat local de santé, actions de prévention et de sensibilisation portées par l’éducation nationale envers la jeunesse pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles (éducation à la sexualité, éducation citoyenne, éducation à l’égalité filles/garçons, prévention des violences et harcèlement), mise en place d’un parcours de sortie de la prostitution visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

In fine, la commission départementale d’actions contre les violences faites aux femmes pourrait élargir son champ de compétences pour se conformer à la loi du 3 août 2018 qui renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Une grande consultation citoyenne

Ce Grenelle s’accompagne également d’une consultation :

Tout citoyen souhaitant apporter sa contribution peut le faire en envoyant ses propositions à l’adresse courriel : grenelle[@]pm.gouv.fr

*Unité départementale hospitalière de Bastia pour les violences faites aux femmes

C’est dans le cadre et autour de la Journée Internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, que Gérard Gavory, Préfet de la Haute-Corse a inauguré le 28 novembre 2018 un dispositif innovant facilitant le parcours des femmes victimes de violence, au centre hospitalier de Bastia.

Il s’agit d’une unité spécialisée au sein du service des urgences de l’hôpital de Bastia qui permet l’accueil de victimes de femmes, ou d’hommes, victimes de violence infra-familiales. Les victimes bénéficient d’un accueil par un médecin urgentiste spécialement formé et d’une double consultation clinique et psychologique. Cette double consultation s’accompagnant également d’une double évaluation sociale et juridique pour une prise en charge complète dans un lieu unique.

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